Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAPES DOLE
Numéro de dépôt :
3694331
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAPES DOLE
Déposée le 26 novembre 2009 par BERTRAND MAJANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPES DOLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTRAND MAJANI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520629 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07